IMU 2026 : deuxième acompte le 16 décembre

Qu'est-ce que le solde de décembre et qui doit le verser

Monsieur Diallo est à la retraite depuis trois ans et chaque automne il fait le même geste : il sort du tiroir le reçu de l'F24 de juin et le pose à côté du calendrier. En novembre dernier, il a découvert que ce reçu ne suffisait pas : en décembre il y a la deuxième tranche, et le compte n'est pas la photocopie de celui de juin. C'est précisément l'objet de ce guide : ce que clôture la deuxième tranche, comment arriver au bon chiffre et quoi faire quand une tranche est restée en arrière.

L'IMU se paie en deux fois ou en une seule solution, comme vous préférez. Si vous payez à tempérament, la première est l'acompte de juin et la seconde le solde de décembre : le solde n'est pas un nouvel impôt, mais la régularisation entre l'impôt que vous devez pour toute l'année 2026, calculé avec les taux votés par la commune, et ce que vous avez déjà versé en juin. Si les taux ne changent pas et que le bien est le même, le solde est presque égal à l'acompte ; si quelque chose a changé en cours d'année, le chiffre de décembre bouge.

• qui possède une résidence secondaire, un commerce, un bureau, un hangar, un terrain constructible ou un terrain agricole au 1er janvier 2026, en tout ou en partie ;
• qui a acheté ou vendu pendant 2026 : le solde se calcule uniquement sur les mois où le bien a été effectivement possédé ;
• qui a pour résidence principale un A/1, un A/8 ou un A/9 : l'exonération ne vaut pas pour ces catégories et le solde arrive de toute façon ;
• qui détient un bien en indivision ou en nue-propriété : chacun verse sa part, et l'usufruitier est considéré comme le possesseur aux fins de l'impôt ;
• les héritiers, pour l'année où la possession leur est passée : le solde de l'année d'ouverture de la succession se répartit entre les héritiers eux-mêmes ;
• les entités non commerciales, pour lesquelles la tranche de décembre est le deuxième acompte de l'année.

L'échéance du 16 décembre 2026 : ce qu'elle comprend

En 2026, le 16 décembre tombe un mercredi : c'est un jour ouvrable, donc l'échéance reste là et ne glisse pas. Pour la plupart des gens, la tranche de décembre est le solde, c'est-à-dire la partie manquante de l'impôt de l'année ; pour les entités non commerciales, cette même date est en revanche le deuxième acompte. Dans les deux cas, le versement doit être fait avant minuit le 16 décembre, et le reçu de l'F24 fait foi à cette date.

• 16 juin 2026 : acompte, égal à l'impôt du premier semestre calculé avec les règles de l'année précédente ;
• 16 décembre 2026 : solde, c'est-à-dire la différence entre l'impôt de toute l'année et l'acompte déjà versé ;
• qui veut tout clôturer tout de suite peut payer l'IMU 2026 entière en une seule fois avant juin, sans surveiller décembre ;
• qui n'a pas payé en juin peut se mettre en règle en décembre en versant toute l'année avec le ravvedimento operoso, comme nous l'expliquons plus loin ;
• il existe un seuil minimal : lorsque l'impôt de toute l'année ne dépasse pas 12 euros, le versement ne s'exécute pas, et il en va de même pour le solde ;

Attention à ne pas confondre l'échéance du solde avec celles d'autres impôts qui tombent dans la même période : en fin d'année il y a aussi la TARI, la taxe auto et les tranches d'autres versements, et à notre guichet il arrive souvent de voir un F24 rempli avec le mauvais code justement pour cette raison. Un modèle par impôt, et dans chaque modèle la bonne section : pour l'IMU c'est « IMU e altri tributi locali ».

Comment calculer le solde : revenu cadastral, taux, mois et déductions

Le calcul du solde se fait en quatre étapes et ne demande pas d'outils particuliers : il suffit du revenu cadastral du bien, de la quote-part de possession, des mois de l'année où vous l'avez détenu et du taux voté par la commune où se trouve le bien — pas celle où vous résidez. Si vous avez déjà payé l'acompte de juin, le cinquième élément est le reçu de ce versement : c'est de là qu'on part pour la régularisation.

Étape 1 : du revenu cadastral à la base imposable

Le revenu cadastral figure dans les extraits cadastraux ou dans l'acte d'achat. Pour les logements, on le revalorise de 5 % et on le multiplie par 160 ; pour les autres biens le multiplicateur change, et pour les bâtiments du groupe D on utilise le coefficient mis à jour chaque année par décret du ministère de l'Économie. Le résultat est la valeur à laquelle s'applique le taux.

• revenu cadastral revalorisé de 5 % et multiplié par le coefficient de catégorie : pour une maison c'est 160 ;
• on applique le taux de la commune où se trouve le bien, dans la mesure votée pour 2026 ;
• on multiplie par la quote-part de possession : si la maison appartient à deux frères à 50 % chacun, chacun paie la moitié ;
• on calcule les mois : qui a possédé le bien pendant sept mois paie sept douzièmes, le mois commencé comptant pour entier si la possession a duré au moins quinze jours ;
• on soustrait la déduction due, si elle est prévue, et enfin on retire l'acompte déjà versé en juin : ce qui reste est le solde.

L'exemple de Monsieur Diallo

Monsieur Diallo a un appartement loué dans le quartier Sant'Eusebio, avec un revenu cadastral de 480 euros. Revalorisé de 5 % et multiplié par 160, il aboutit à une base imposable de 80 640 euros. Avec le taux ordinaire de 1,06 % de notre commune, l'impôt de l'année est d'environ 855 euros. En juin il a versé la moitié, environ 427 euros ; en décembre il verse le reste, 427 euros de plus. S'il avait vendu l'appartement en juillet, le solde se serait calculé uniquement sur les mois de possession, et le compte final aurait été plus léger.

Si l'acompte de juin n'a pas été payé

Cela arrive plus souvent qu'on ne le croit : juin arrive, il y a les vacances, les frais de l'école et l'acompte de l'IMU passe au second plan. La bonne nouvelle, c'est que la voie pour remédier est ouverte et qu'il n'est pas nécessaire d'attendre un avis de la commune. Elle s'appelle ravvedimento operoso : il s'agit de verser tout de suite ce qui manque, avec une pénalité réduite qui augmente plus on attend, outre les intérêts légaux calculés au jour près. Autrement, si le solde de décembre est proche, on peut tout clôturer en une seule fois en versant l'impôt entier de l'année et en régularisant dans le même mouvement l'acompte manqué.

• dans les quatorze premiers jours, la pénalité est de 0,0833 % par jour de retard, avec un plafond de 1,1662 % au quatorzième jour ;
• du 15e au 30e jour : pénalité de 1,25 % sur l'impôt non versé ;
• du 31e au 90e jour : pénalité de 1,39 % ;
• du 91e jour jusqu'au terme de la déclaration IMU de 2026, c'est-à-dire le 30 juin 2027 : pénalité de 3,125 % ;
• au-delà de ce terme, la pénalité monte à 3,57 %, et dans tous les cas s'ajoutent les intérêts légaux de 1,60 % par an, calculés au jour près du lendemain de l'échéance à celui du paiement ;

Ce sont les pourcentages prévus par le D.Lgs. 87/2024, qui a réduit de 30 % à 25 % la pénalité ordinaire pour les versements omis ou tardifs : si l'on ne se met pas en règle spontanément et que la commune constate le manque, la pénalité de base est de 25 % outre les intérêts. Dans le ravvedimento, en revanche, impôt, pénalité et intérêts se versent ensemble, avec le même code d'impôt du bien, en cochant la case « Ravvedimento » du modèle.

Comment payer : F24, codes d'impôt et code C707

Pour le solde on utilise toujours le modèle F24, dans la section dédiée « IMU e altri tributi locali », et le versement peut se faire au guichet d'une banque ou de la poste, depuis l'home banking ou avec l'F24 Web de l'Agence des recettes. Aucun calcul n'arrive à la maison : le compte est celui du contribuable, et si vous n'avez pas envie de le faire seul, nous nous en chargeons. Outre le code d'impôt, qui change selon la catégorie du bien, le modèle doit comporter le code de la commune, l'année de référence et la case qui indique au système que vous versez le solde et non l'acompte.

Les codes d'impôt du solde

• 3912 : la résidence principale de luxe (catégories A/1, A/8 et A/9) avec ses dépendances ;
• 3913 : les bâtiments ruraux à usage instrumental, pour lesquels à Cinisello Balsamo le taux est de 0,10 % ;
• 3914 : les terrains agricoles ;
• 3916 : les terrains constructibles ;
• 3918 : les autres bâtiments, c'est-à-dire résidences secondaires, commerces, bureaux et entrepôts ;
• 3925 et 3930 : les bâtiments du groupe D à usage productif, avec la part réservée à l'État jusqu'à 0,76 % sur le code 3925 et la partie excédentaire, pour Cinisello Balsamo 0,30 %, sur le code 3930.

Les trois choses à ne pas se tromper

Le code cadastral de la commune de Cinisello Balsamo est C707 : si l'on écrit celui d'une autre commune, le paiement aboutit au mauvais endroit et il faut demander le dégrèvement. L'année de référence est 2026, pas l'année du paiement. Et si le bien est en indivision, chacun remplit sa propre ligne avec sa propre quote-part : un versement unique fait par un seul des propriétaires laisse les autres à découvert, et la commune les recherche individuellement.

Ce qu'il faut vérifier avant de payer

Certaines erreurs sur le solde se répètent chaque année à notre guichet, et ce sont précisément celles qui font arriver des mois plus tard l'avis de la commune. La liste ci-dessous est courte : cinq contrôles à faire en dix minutes, avant d'appuyer sur envoyer.

• ne pas considérer le solde comme une copie de l'acompte : c'est une régularisation, et le chiffre change si le taux voté en cours d'année n'est pas égal à celui utilisé en juin ;
• ne pas oublier de soustraire l'acompte déjà versé : sans ce reçu, on risque de payer deux fois le même impôt ;
• ne pas utiliser les anciens taux : pour le solde 2026 à Cinisello Balsamo on utilise ceux approuvés par la délibération du conseil communal n° 28 du 26 février 2026 ;
• ne pas se tromper sur les mois : qui a acheté, vendu ou reçu le bien en donation en cours d'année ne paie que pour la période de possession, et la déduction de 200 euros se rapporte aux mêmes mois ;
• ne pas négliger les allègements : prêt à usage gratuit à des parents ou des enfants avec contrat enregistré, loyer conventionné, biens historiques ou inhabitables allègent le compte, mais seulement si toutes les conditions sont réunies.

Où vérifier votre situation

Deux outils gratuits sont à la disposition de qui veut contrôler par lui-même : l'application de la commune de Cinisello Balsamo qui calcule l'impôt et prépare le modèle de paiement F24 prêt à imprimer, et le Sportello Telematico LINKmate, où avec SPID ou CIE on consulte sa propre situation fiscale et on peut calculer, imprimer et payer l'IMU. Attention aux délais de mise à jour : si en novembre vous avez vendu votre maison, vérifiez que la variation est bien arrivée avant de vous fier au récapitulatif que vous voyez à l'écran.

Les questions qu'on nous pose le plus souvent sur le solde

Les cinq questions sur le solde IMU qui arrivent le plus souvent au comptoir, avec des réponses brèves. Si votre cas est différent — plusieurs biens, une succession à clôturer, un appartement pris en location en cours d'année — appelez-nous ou écrivez-nous sur WhatsApp : la première consultation est gratuite.